Préambule

La présente politique de confidentialité comprend les informations relatives au Traitement des données à caractère personnel réalisé par la société SPRH.

Dans un souci de transparence, la société SPRH met à la disposition des Personnes concernées une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel.

La société SPRH met en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de son activité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le «Règlement») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la «Loi»), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

    •    Définitions 

    •    CLIENT: Tout Client de la société SPRH.

    •    CONSENTEMENT: Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un Traitement.

    •    DESTINATAIRE: La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers à la société SPRH.

    •    DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES: La personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité au Règlement et à la Loi au sein de l’organisme qui l’a désignée s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

    •    DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

    •    FICHE D’OUVERTURE DE COMPTE: Document contractuel créé pour chaque Client .

    •    PERSONNE CONCERNÉE:

Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont collectées par la société SPRH dans le cadre de son activité, notamment:

    •    Toute personne physique navigant sur le site internet www.SPRH.FR , indépendamment du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone portable).

    •    Toute personne physique dont les données à caractère personnel figurent sur la Fiche d’ouverture de compte, telle que:

    •    Le représentant du Client;

    •    Les personnes désignées en qualité d’«Utilisateur Principal» et d’«Utilisateur Supplémentaire» sur la fiche d’ouverture de compte.

    •    RESPONSABLE DU TRAITEMENT: La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence, la société SPRH.

    •    SOUS-TRAITANT: La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

    •    TRAITEMENT: Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

    •    Catégories de données à caractère personnel traitées par la société SPRH

Dans le cadre de son activité, la société SPRH traite les données à caractère personnel suivantes:

    •    Les informations que fournissent les Clients 

    •    Responsable du traitement 

L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes:

Société SPRH

    •    Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnés du délégué à la protection des données sont: notificationDPO@matooma.com

    •    Finalités du Traitement 

Conformément au principe de minimisation des données, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La société SPRH traite les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de répondre aux finalités ci-dessous:

    •    La gestion de l’inscription des Clients et des commandes réalisées par ces derniers sur les plateformes de service.

    •    L’exécution du contrat conclu par la société SPRH et le Client.

    •    La gestion de l’abonnement à la Newsletter .

    •    A des fins d’analyse et de statistique: la société SPRH recueille les données à caractère personnel des Personnes concernées qui consultent le site internet www.SPRH.FR, au moyen de cookies;

 Pour plus d’information, les Personnes concernées sont invitées à consulter la clause relative à la gestion des cookies figurant à l’article 12 de la présente politique de confidentialité.

    •    Fondement juridique du Traitement 

Le fondement juridique du Traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées est fonction de la finalité pour laquelle ces données sont traitées.

Les fondements des Traitements entrepris sont les suivants:

  

    •    Le Traitement des données recueillies à des fins d’analyse et de statistique, au moyen de cookies, est fondé sur le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet WWW.SPRH.FR

    •    Destinataires des données à caractère personnel 

La société SPRH ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires sont:

    •    D’une part, les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société SPRH;

    •    D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société SPRH collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement.

    

    •    Durée de conservation des données à caractère personnel 

Conformément au principe de la limitation de la conservation, la société SPRH traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités correspondantes telles que décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.

La durée de conservation des données est déterminée comme suit:

    •    En ce qui concerne la gestion des plateformes de service, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées et traitées tant que les Clients demeureront inscrits, c’est-à-dire, jusqu’à la fin du contrat et donc, la suppression de leur compte.

       •    Les données des Personnes concernées fournies par les Clients dans le cadre de la souscription à des formulaires de contact dont la Newsletter, sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la désinscription de la Newsletter.

    •    Les cookies de mesure d’audience, utilisés à des fins statistiques et collectées lorsque les Personnes concernées consultent le site internet WWW.SPRH.FR sont conservés par la société SPRH pendant une durée de 13 mois.

La société SPRH procédera à la suppression des données à caractère personnel des Personnes concernées au regard des délais mentionnés ci-dessus, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables ainsi que de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

    •    Droits des Personnes concernées 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.

Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société SPRH:

    •    L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles;

    •    La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel; sur ce point, la société SPRH recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.

    •    La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société SPRH aurait eu à les traiter.

    •    La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société SPRH qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.

    •    Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.

    •    Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société SPRH, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du traitement.

    •    Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société SPRH, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.

Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courrier à l’attention de la société SPRH, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse postale figure ci-contre:

Société SPRH, 22 rue rené cassin 21850 St Apollinaire.

Ou en écrivant au délégué à protection des données, dont l’adresse e-mail figure ci-contre: contact@sprh.fr

La société SPRH répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception par ses services.

    •    Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Indépendamment des droits énumérés à l’article 10 de la présente politique de confidentialité, les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente. Dans la mesure où le siège social de la société SPRH se situe en France et que l’une de ses filiales est basée à Madrid, les coordonnées des autorités en question sont les suivantes:

    •    En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.

      •    Gestion des cookies

La personne concernée qui consulte le site internet www.matooma.com est informée que lors de la navigation sur le site internet www.matooma.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier stocké localement sur le disque dur du terminal (PC, téléphone, tablette…) par le serveur du site internet visité.

Dans le cadre de son activité, la société sprh utilise les cookies ci-dessous au moyen de son site internet:

    •    Des cookies fonctionnels qui visent à activer des fonctions de base telle que la navigation et l’accès aux zones sécurisées du site internet. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet.

    •    Des cookies de préférence qui permettent à un site internet de retenir des informations qui modifient la manière dont le site internet s’affiche, telles que la langue utilisée ou la région dans laquelle se situe l’utilisateur.

    •    Les cookies de mesure d’audience qui sont utilisés pour évaluer le taux de fréquentation du site internet.

Les cookies sont utilisés afin de recueillir des données à caractère personnel telles que l’adresse IP afin d’optimiser et de personnaliser la navigation sur le site internet consulté. Les cookies permettent de retenir les préférences de la Personne concernée pendant la durée de sa connexion et lors de connexions ultérieures, telles que le parcours sur le site internet ou la langue de préférence.

Sous réserve d’obtenir le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet www.matooma.com, la société  peut utiliser les cookies afin de leur envoyer des offres publicitaires ciblées en fonction de leurs préférences de navigation.

L’utilisation de cookies par la société répond aux finalités ci-dessous:

    •    D’une part, faciliter la navigation sur le site internet www.matooma.com:

    •    En adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, pays, système d’exploitation etc.)

    •    En mémorisant les informations collectées lors du remplissage du formulaire par le Client afin de souscrire à la Newsletter

    •    D’autre part, réaliser des statistiques permettant d’évaluer le taux de fréquentation du site internet 

En revanche, la société SPRH ne stocke pas de cookies qui porteraient sur des informations personnelles et confidentielles telles que les adresses, les mots de passe, les données bancaires etc.

Les informations stockées dans les cookies à partir du site internet WWW.SPRH.FR sont exclusivement utilisées par les services de la société, à l’exception des cookies de tiers, lesquels sont utilisés par des entités externes, dans le cadre des relations avec ses prestataires.

Afin de configurer l’utilisation des cookies, et le cas échéant les supprimer, les Personnes concernées qui consultent le site internet www.matooma.com devront suivre les instructions de chaque navigateur, comme suit:

    •    Depuis Internet Explorer 

    •    Outils

    •    Options Internet

    •    Sous l’onglet Général: Historique de navigation puis Paramètres

    •    Afficher les fichiers

    •    Sélectionner puis supprimer les fichiers commençant par le préfixe «cookie».

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